Permis de construire Locaux N° 04302015Y0025

Permis de construire n° 04302015Y0025 à Bas-en-Basset pour 71 m² de locaux, Za La France

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PC n° 04302015Y0025

Demandeur

BONNA SABLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za La France, le permis de construire n° 04302015Y0025 a été délivré le 5 octobre 2015 à Bas-en-Basset (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par BONNA SABLA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est M1929. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bas-en-Basset.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 048 m²

Surface existante avant

5 614 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

5 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/10/2015
3
Chantier (DOC)
05/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bas-en-Basset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M1929

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bas-en-Basset Code postal 43210 Identifiant INSEE 43020
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 614 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 5 685 m²
Total 5 614 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 5 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 614 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 5 685 m²
dont Industrie 5 614 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 5 685 m²
Total locaux 5 614 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 5 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BONNA SABLA

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562087346
SIRET
56208734600739
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1956

Autres dossiers de BONNA SABLA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04302015Y0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 048 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La France, à Bas-en-Basset (43210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BONNA SABLA et accordée le 5 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 octobre 2015, ouverture de chantier le 5 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04302015Y0025, déposé en mairie de Bas-en-Basset.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bas-en-Basset

Autres types d'autorisations à Bas-en-Basset