Déclaration préalable n° 07800517A0043 à Achères pour 10 m² de locaux, rue Aime Bonna
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier DP n° 07800517A0043
Demandeur
BONNA SABLA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07800517A0043 a été accordée le 1 juin 2017 à Achères (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse rue Aime Bonna. BONNA SABLA porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Yvelines, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 30. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Aime Bonna, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 146 permis de construire et déclarations préalables à Achères, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2017.
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Achères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Achères Code postal 78260 Identifiant INSEE 78005
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 18 532 m² à 18 542 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 532 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 18 542 m² |
| Total | 18 532 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 18 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 532 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 18 542 m² |
| dont Entrepôt | 18 532 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 18 542 m² |
| Total locaux | 18 532 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 18 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BONNA SABLA, une société anonyme (SA) basée à Courbevoie. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
BONNA SABLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562087346
- SIRET
- 56208734600952
- Code APE (NAF)
- 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de BONNA SABLA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07800517A0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AB 30 à Achères (78260)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Aime Bonna à Achères (78260)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Aime Bonna depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.