Déclaration préalable Locaux N° 07800517A0043

Déclaration préalable n° 07800517A0043 à Achères pour 10 m² de locaux, Rue Aime Bonna

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier DP n° 07800517A0043

Demandeur

BONNA SABLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Aime Bonna, la déclaration préalable n° 07800517A0043 a été accordée le 1 juin 2017 à Achères (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est BONNA SABLA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB30. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Achères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

117 326 m²

Surface existante avant

18 532 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

18 542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Achères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Achères Code postal 78260 Identifiant INSEE 78005
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 532 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 18 542 m²
Total 18 532 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 18 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 532 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 18 542 m²
dont Entrepôt 18 532 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 18 542 m²
Total locaux 18 532 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 18 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BONNA SABLA

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562087346
SIRET
56208734600952
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1956
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07800517A0043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 326 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue Aime Bonna, à Achères (78260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BONNA SABLA et accordée le 1 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07800517A0043, déposé en mairie d'Achères.

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