Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07800516A0006

Permis de démolir n° 07800516A0006 à Achères, Rue Aime Bonna

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PD n° 07800516A0006

Demandeur

BONNA SABLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07800516A0006 a été délivré le 3 octobre 2016 à Achères (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rue Aime Bonna. La demande émane de BONNA SABLA.

Le terrain concerné couvre 167 868 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB12, AB11, AB16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de démolir référencés à Achères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2016

Surface du terrain

167 868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/10/2016

Localisation du projet à Achères

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB12 AB11 AB16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Achères Code postal 78260 Identifiant INSEE 78005
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 167 868 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BONNA SABLA

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562087346
SIRET
56208734600952
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1956
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07800516A0006
Code commune INSEE 78005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Aime Bonna à Achères (78260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BONNA SABLA et autorisée le 3 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07800516A0006, déposé en mairie d'Achères.

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