Permis de construire Logement N° 07800519A0007

Permis de construire n° 07800519A0007 à Achères pour 6 105 m² de logement, Zac De La Petite Arche - I

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PC n° 07800519A0007

Demandeur

ARCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Achères (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07800519A0007 a été délivré le 2 décembre 2019, pour un projet situé Zac De La Petite Arche - I. Le dossier a été déposé par ARCHE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 235 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 238 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 237 T1 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Achères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 235 m²

Surface créée

6 105 m²

Variation nette

+6 105 m²

Surface totale après

6 105 m²

Logements créés

238

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/12/2019
3
Chantier (DOC)
03/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Achères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Achères Code postal 78260 Identifiant INSEE 78005
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 238 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 105 m² 6 105 m²
Total 0 m² 6 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 105 m² 6 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 238
Logements collectifs 238
En résidence 238

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
237 - 1 - - - 238
99,6 % - 0,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
849655246
SIRET
84965524600015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07800519A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 238 logements en collectif, pour 6 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 235 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac De La Petite Arche - I, à Achères (78260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ARCHE et accordée le 2 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 décembre 2019, ouverture de chantier le 3 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 237 T1 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07800519A0007, déposé en mairie d'Achères.

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