Permis de construire n° 07800519A0006 à Achères pour 9 270 m² de logement, ZAC de la Petite Arche
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2019
Dossier PC n° 07800519A0006
Demandeur
SCI ACHERES L'ALLIACEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07800519A0006 a été délivré le 29 octobre 2019 à Achères (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé ZAC de la Petite Arche. La société de programme immobilier SCI ACHERES L'ALLIACEE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit une résidence pour personnes âgées neuve de 151 logements collectifs. Les T2 représentent 94 des 151 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 9 270 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 565 m², soit 61 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 34. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZAC de la Petite Arche, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables à Achères référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Achères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Achères Code postal 78260 Identifiant INSEE 78005
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 565 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 151 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 9 270 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 151 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 270 m² | 9 270 m² |
| Total | 0 m² | 9 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 270 m² | 9 270 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 151 logements collectifs. Les 151 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 94 logements sur 151.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 151 |
| Logements collectifs | 151 |
| En résidence | 151 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 24 | 94 | 33 | - | - | - | 151 |
| 15,9 % | 62,3 % | 21,9 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI ACHERES L'ALLIACEE, une SCCV basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI ACHERES L'ALLIACEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 844332072
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07800519A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 29/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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