Déclaration préalable Locaux N° 0775322200001

Déclaration préalable à Vulaines-lès-Provins pour 14 m² de locaux - 16 Rn 19 La Ferme Des Marronniers

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier DP n° 0775322200001

Demandeur

DE LA GLAZIERE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0775322200001, accordée le 7 juillet 2022 à Vulaines-lès-Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rn 19 La Ferme Des Marronniers, Vulaines-lès-Provins (77160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DE LA GLAZIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 688 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

28 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vulaines-lès-Provins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferme Des Marronniers

Territoire administratif

Commune
Vulaines-lès-Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77532
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 28 m²
Total 14 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Agricole et forestier 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m²
Total locaux 14 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA GLAZIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
504249319
SIRET
50424931900022
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LA CROIX-EN-BRIE (77370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775322200001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 688 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Rn 19 La Ferme Des Marronniers, Vulaines-lès-Provins (77160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DE LA GLAZIERE et accordée le 7 juillet 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775322200001, instruit par la commune de Vulaines-lès-Provins.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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