Permis de construire Locaux N° 0775321800002

Permis de construire à Vulaines-lès-Provins pour 3 572 m² de locaux - Ferme De Fontenelle

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2018

Dossier PC n° 0775321800002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0775321800002, délivré le 15 décembre 2018 à Vulaines-lès-Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Ferme De Fontenelle, Vulaines-lès-Provins (77160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 572 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A684.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 000 m²

Surface créée

3 572 m²

Variation nette

+3 572 m²

Surface totale après

3 572 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020.

Autorisation

15 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/12/2018
Chantier (DOC)
26/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2020

Localisation du projet à Vulaines-lès-Provins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vulaines-lès-Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77532
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 572 m² 3 572 m²
Total 0 m² 3 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 572 m² 3 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 572 m² 3 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VULAINES LES PROVINS (77160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775321800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme De Fontenelle, Vulaines-lès-Provins (77160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2018, ouverture de chantier le 26 mars 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775321800002, instruit par la commune de Vulaines-lès-Provins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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