Permis de construire n° 0775321900001 à Vulaines-lès-Provins pour 140 m² de locaux, 2 Les Chaises
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2020
Dossier PC n° 0775321900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2020 à Vulaines-lès-Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775321900001 porte sur un projet situé 2 Les Chaises.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 999 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B511. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vulaines-lès-Provins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2020
Achèvement (DAACT)
06/06/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vulaines-lès-Provins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vulaines-lès-Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77532
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 160 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 2 160 m² |
| Total | 2 160 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 2 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | -140 m² | 2 020 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total locaux | 2 160 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 2 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VULAINES-LES-PROVINS (77160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775321900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |