Permis de construire n° 0775171900009 à Villevaudé pour 4 197 m² de locaux, rue du Poitou
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier PC n° 0775171900009
Demandeur
LA SCI DES POSSIBLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0775171900009 a été délivré le 22 octobre 2019 à Villevaudé (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé rue du Poitou. LA SCI DES POSSIBLES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 4 197 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 091 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2020, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1630, A 1631. Le catalogue recense 162 permis de construire et déclarations préalables à Villevaudé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
21/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Villevaudé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villevaudé Code postal 77410 Identifiant INSEE 77517
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 70 chambres d'hébergement. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 19 091 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 197 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 337 m² à 8 534 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 337 m² | 4 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 197 m² | 8 534 m² |
| Total | 4 337 m² | 4 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 197 m² | 8 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 337 m² | 4 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 197 m² | 8 534 m² |
| Total locaux | 4 337 m² | 4 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 197 m² | 8 534 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 70
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA SCI DES POSSIBLES, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
LA SCI DES POSSIBLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520841370
- SIRET
- 52084137000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS (75011)
Autres dossiers de LA SCI DES POSSIBLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775171900009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |