Permis de construire n° 06039520T0011 à Méru pour 868 m² de logement, 17 rue Voltaire
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2021
Dossier PC n° 06039520T0011
Demandeur
LA SCI DES POSSIBLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06039520T0011 a été délivré le 7 janvier 2021 à Méru (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 17 rue Voltaire. Le projet est porté par LA SCI DES POSSIBLES.
Ce permis de construire porte sur la création de 10 logements, dont 6 logements individuels et 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 6 des 10 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 820 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 414 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 23. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Voltaire, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 289 permis de construire et déclarations préalables à Méru, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 414 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 48 m² à construire et 820 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 820 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 820 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 820 m² à 868 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 48 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 868 m² |
| Locaux | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | -820 m² | 0 m² |
| Total | 820 m² | 48 m² | 820 m² | 0 m² | 820 m² | 48 m² | 868 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs et 6 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 6 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 6 | - | - | 10 |
| - | - | 40,0 % | 60,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA SCI DES POSSIBLES, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
LA SCI DES POSSIBLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520841370
- SIRET
- 52084137000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS (75011)
Autres dossiers de LA SCI DES POSSIBLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039520T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AE 23 à Méru (60110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Voltaire à Méru (60110)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Voltaire depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.