Permis de construire Locaux N° 0775171900018

Permis de construire n° 0775171900018 à Villevaudé pour 3 025 m² de locaux, rue de Claye

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PC n° 0775171900018

Demandeur

E-N-R-GIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0775171900018 a été délivré le 17 décembre 2019 à Villevaudé (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse rue de Claye. E-N-R-GIE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 3 025 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 212 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 56. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables à Villevaudé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 212 m²

Surface créée

3 025 m²

Variation nette

+3 025 m²

Surface totale après

3 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villevaudé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villevaudé Code postal 77410 Identifiant INSEE 77517
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 212 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 025 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 925 m² d'industrie et 100 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 025 m² 3 025 m²
Total 0 m² 3 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 025 m² 3 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 025 m² 3 025 m²
dont Bureaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Industrie 0 m² 2 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 925 m² 2 925 m²
Total locaux 0 m² 3 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 025 m² 3 025 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par E-N-R-GIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chelles. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

E-N-R-GIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839899119
SIRET
83989911900037
Code APE (NAF)
43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2018
Localisation
CHELLES (77500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775171900018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle ZA 56 à Villevaudé (77410)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villevaudé

Autres types d'autorisations à Villevaudé