Permis de construire Locaux N° 0775171900014

Permis de construire n° 0775171900014 à Villevaudé pour 4 138 m² de locaux, Le Chemin Du Pin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2019

Dossier PC n° 0775171900014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Chemin Du Pin, le permis de construire n° 0775171900014 a été délivré le 13 décembre 2019 à Villevaudé (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 138 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villevaudé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 801 m²

Surface créée

4 138 m²

Variation nette

+4 138 m²

Surface totale après

4 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villevaudé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villevaudé Code postal 77410 Identifiant INSEE 77517
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 138 m² 4 138 m²
Total 0 m² 4 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 138 m² 4 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 138 m² 4 138 m²
dont Bureaux 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
dont Industrie 0 m² 3 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 753 m² 3 753 m²
Total locaux 0 m² 4 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 138 m² 4 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHELLES (77500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775171900014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 801 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Chemin Du Pin, à Villevaudé (77410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775171900014, déposé en mairie de Villevaudé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villevaudé

Autres types d'autorisations à Villevaudé