Permis de construire Locaux N° 0772941800036

Permis de construire n° 0772941800036 à Mitry-Mory pour 2 236 m² de locaux, Rue Des Freres Lumieres

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2018

Dossier PC n° 0772941800036

Demandeur

LA SCI DES POSSIBLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Freres Lumieres, le permis de construire n° 0772941800036 a été délivré le 3 octobre 2018 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est LA SCI DES POSSIBLES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 236 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK619. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 493 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mitry-Mory.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 164 m²

Surface créée

2 236 m²

Variation nette

+2 236 m²

Surface totale après

2 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/10/2018
3
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 236 m² 2 236 m²
Total 0 m² 2 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 236 m² 2 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 236 m² 2 236 m²
dont Bureaux 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
dont Industrie 0 m² 1 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 861 m² 1 861 m²
Total locaux 0 m² 2 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 236 m² 2 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SCI DES POSSIBLES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520841370
SIRET
52084137000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
PARIS (75011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772941800036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 164 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Freres Lumieres, à Mitry-Mory (77290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA SCI DES POSSIBLES et accordée le 3 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 octobre 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772941800036, déposé en mairie de Mitry-Mory.

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