Permis de construire n° 0775152400001 à Villeroy pour 227 m² de logement
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2025
Dossier PC n° 0775152400001
Demandeur
SCI M.O.D.L
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2025 à Villeroy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775152400001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SCI M.O.D.L.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XXXXXX. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeroy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeroy
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeroy Code postal 77410 Identifiant INSEE 77515
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| Total | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI M.O.D.L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442466850
- SIRET
- 44246685000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VILLEROY (77410)
Autres dossiers de SCI M.O.D.L
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775152400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |