Permis de construire Locaux N° 0775152200004

Permis de construire n° 0775152200004 à Villeroy pour 1 944 m² de locaux, Les Rieux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 0775152200004

Demandeur

SCI M.O.D.L

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeroy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775152200004 a été délivré le 27 octobre 2022, pour un projet situé Les Rieux. SCI M.O.D.L figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 944 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA5. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeroy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 570 m²

Surface existante avant

3 240 m²

Surface créée

1 944 m²

Variation nette

+1 944 m²

Surface totale après

5 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rieux

Territoires administratifs

Commune
Villeroy Code postal 77410 Identifiant INSEE 77515
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 240 m² 1 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 944 m² 5 184 m²
Total 3 240 m² 1 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 944 m² 5 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 240 m² 1 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 944 m² 5 184 m²
Total locaux 3 240 m² 1 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 944 m² 5 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M.O.D.L

Voir les 42 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442466850
SIRET
44246685000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
VILLEROY (77410)

Autres dossiers de SCI M.O.D.L

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775152200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 570 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Rieux, à Villeroy (77410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI M.O.D.L et accordé le 27 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775152200004, déposé en mairie de Villeroy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeroy