Permis de construire n° 0771962300003 à Fresnes-sur-Marne pour 1 082 m² de locaux, Pré Le Pavé D'annet
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier PC n° 0771962300003
Demandeur
SCI M.O.D.L
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771962300003 a été délivré le 29 février 2024 à Fresnes-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Pré Le Pavé D'annet. Le projet est porté par SCI M.O.D.L.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 082 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 082 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XH81. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fresnes-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pré Le Pavé D'annet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes-sur-Marne Code postal 77410 Identifiant INSEE 77196
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 1 082 m² |
| Total | 0 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 1 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 1 082 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 1 082 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI M.O.D.L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442466850
- SIRET
- 44246685000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- FRESNES SUR MARNE (77410)
Autres dossiers de SCI M.O.D.L
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771962300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |