Permis de construire Locaux N° 0775152000002

Permis de construire n° 0775152000002 à Villeroy pour 225 m² de locaux, Route De Charny

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PC n° 0775152000002

Demandeur

SCI M.O.D.L

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeroy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775152000002 a été délivré le 20 octobre 2020, pour un projet situé Route De Charny. Le demandeur déclaré est SCI M.O.D.L.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC25. L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeroy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 080 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
06/09/2021
Autorisation
20/10/2020
3
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeroy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeroy Code postal 77410 Identifiant INSEE 77515
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 368 m² 205 m² 20 m² 0 m² 20 m² 205 m² 573 m²
Total 368 m² 205 m² 20 m² 0 m² 20 m² 205 m² 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Autres activités 368 m² 205 m² 0 m² 0 m² 20 m² 185 m² 553 m²
dont Entrepôt 368 m² 205 m² 0 m² 0 m² 20 m² 185 m² 553 m²
Total locaux 368 m² 205 m² 20 m² 0 m² 20 m² 205 m² 573 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M.O.D.L

Voir les 42 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442466850
SIRET
44246685000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
VILLEROY (77410)

Autres dossiers de SCI M.O.D.L

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775152000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 octobre 2020
Date de dépôt 06/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 080 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Charny, à Villeroy (77410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI M.O.D.L et accordé le 20 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2020, ouverture de chantier le 6 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775152000002, déposé en mairie de Villeroy.

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