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Permis de construire Locaux N° 0771962300001

Permis de construire à Fresnes-sur-Marne pour 397 m² de locaux - Place De L'ancien Pigeonnier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 397 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De L'ancien Pigeonnier, Fresnes-sur-Marne (77410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI M.O.D.L et accordé le 2 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2023, ouverture de chantier le 3 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771962300001, instruit par la commune de Fresnes-sur-Marne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier PC n° 0771962300001

Demandeur

SCI M.O.D.L

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0771962300001, délivré le 2 octobre 2023 à Fresnes-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Place De L'ancien Pigeonnier, Fresnes-sur-Marne (77410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI M.O.D.L. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 397 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB235.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 083 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

1 480 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

03/02/2025

Autorisation

02/10/2023

Chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fresnes-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnes-sur-Marne Code postal 77410 Identifiant INSEE 77196
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 083 m²	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²	1 480 m²
Total	1 083 m²	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²	1 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 083 m²	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²	1 480 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M.O.D.L

Voir les 42 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 442466850
SIRET: 44246685000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FRESNES SUR MARNE (77410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771962300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 octobre 2023
Date de dépôt	03/02/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 397 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De L'ancien Pigeonnier, Fresnes-sur-Marne (77410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI M.O.D.L et accordé le 2 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2023, ouverture de chantier le 3 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771962300001, instruit par la commune de Fresnes-sur-Marne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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