Permis de construire Logement N° 0775142200033

Permis de construire n° 0775142200033 à Villeparisis pour 2 540 m² de logement, 47-49 Avenue Aristide Briand

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PC n° 0775142200033

Demandeur

VILLEPARISIS ARISTIDE BRIAND

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeparisis (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775142200033 a été délivré le 21 novembre 2022, pour un projet situé 47-49 Avenue Aristide Briand. VILLEPARISIS ARISTIDE BRIAND figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 407 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 15 T3 et 11 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM243, AM244, AM216. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeparisis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 407 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

2 540 m²

Variation nette

+2 184 m²

Surface totale après

2 540 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2023

Achèvement (DAACT)

05/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/11/2022
Chantier (DOC)
22/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2025

Localisation du projet à Villeparisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM243 AM244 AM216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeparisis Code postal 77270 Identifiant INSEE 77514
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 356 m² 2 540 m² 0 m² 356 m² 0 m² 2 184 m² 2 540 m²
Total 356 m² 2 540 m² 0 m² 356 m² 0 m² 2 184 m² 2 540 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
En résidence 38
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 11 15 11 - - 38
2,6 % 28,9 % 39,5 % 28,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLEPARISIS ARISTIDE BRIAND

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
912609963
SIRET
91260996300018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775142200033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 407 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 47-49 Avenue Aristide Briand, à Villeparisis (77270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VILLEPARISIS ARISTIDE BRIAND et accordé le 21 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2022, ouverture de chantier le 22 décembre 2023, achèvement déclaré le 5 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 15 T3 et 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775142200033, déposé en mairie de Villeparisis.

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