Permis de construire Locaux N° 0775142300021

Permis de construire n° 0775142300021 à Villeparisis pour 2 371 m² de locaux, 2 Avenue Aristide Briand

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PC n° 0775142300021

Demandeur

COMMUNE DE VILLEPARISIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Avenue Aristide Briand, le permis de construire n° 0775142300021 a été délivré le 9 janvier 2024 à Villeparisis (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLEPARISIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 371 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM95, AM96, AM97. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 377 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeparisis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 158 m²

Surface existante avant

3 122 m²

Surface créée

2 371 m²

Variation nette

+2 371 m²

Surface totale après

5 493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeparisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM95 AM96 AM97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeparisis Code postal 77270 Identifiant INSEE 77514
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 122 m² 2 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 371 m² 5 493 m²
Total 3 122 m² 2 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 371 m² 5 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 122 m² 2 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 371 m² 5 493 m²
Total locaux 3 122 m² 2 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 371 m² 5 493 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEPARISIS

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217705144
SIRET
21770514400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
VILLEPARISIS (77270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775142300021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 158 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Avenue Aristide Briand, à Villeparisis (77270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLEPARISIS et accordée le 9 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775142300021, déposé en mairie de Villeparisis.

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