Permis de construire Logement N° 0775142300024

Permis de construire n° 0775142300024 à Villeparisis pour 2 813 m² de logement, 61/65 Avenue Aristide Briand

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PC n° 0775142300024

Demandeur

NEW CITY VILLEPARISIS BRIAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0775142300024 a été délivré le 4 mars 2024 à Villeparisis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 61/65 Avenue Aristide Briand. La demande émane de NEW CITY VILLEPARISIS BRIAND.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 42 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 20 T3 et 9 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM15, AM16, AM17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 377 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeparisis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 450 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

2 813 m²

Variation nette

+2 533 m²

Surface totale après

2 813 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/03/2024
3
Chantier (DOC)
30/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeparisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM15 AM16 AM17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeparisis Code postal 77270 Identifiant INSEE 77514
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 2 813 m² 0 m² 280 m² 0 m² 2 533 m² 2 813 m²
Total 280 m² 2 813 m² 0 m² 280 m² 0 m² 2 533 m² 2 813 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 20 9 - - 42
- 31,0 % 47,6 % 21,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEW CITY VILLEPARISIS BRIAND

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
952881639
SIRET
95288163900019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775142300024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 61/65 Avenue Aristide Briand, à Villeparisis (77270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEW CITY VILLEPARISIS BRIAND et accordée le 4 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2024, ouverture de chantier le 30 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 20 T3 et 9 T4, dont 42 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775142300024, déposé en mairie de Villeparisis.

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