Permis de construire Locaux N° 0775142200050

Permis de construire n° 0775142200050 à Villeparisis pour 53 m² de locaux, 5 Avenue Jean Monnet

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 0775142200050

Demandeur

SNC TECI ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0775142200050 a été délivré le 22 novembre 2022 à Villeparisis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Avenue Jean Monnet. Le projet est porté par SNC TECI ET COMPAGNIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A220, A223, A225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 377 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeparisis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 203 m²

Surface existante avant

17 473 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

17 526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/11/2022
3
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeparisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A220 A223 A225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeparisis Code postal 77270 Identifiant INSEE 77514
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 473 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 17 526 m²
Total 17 473 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 17 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 17 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 473 m²
Autres activités 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
dont Industrie 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 17 473 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 17 526 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC TECI ET COMPAGNIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
333784767
SIRET
33378476700068
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775142200050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 203 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Avenue Jean Monnet, à Villeparisis (77270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC TECI ET COMPAGNIE et accordée le 22 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775142200050, déposé en mairie de Villeparisis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeparisis

Autres types d'autorisations à Villeparisis