Permis de construire Logement N° 0775131300013

Permis de construire à Villenoy pour 4 188 m² de logement - Rue Sadi Carnot

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2013

Dossier PC n° 0775131300013

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION 2

Cette page présente le permis de construire n° 0775131300013, délivré le 20 novembre 2013 à Villenoy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Sadi Carnot, Villenoy (77124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES PROMOTION 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 960 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, dont 25 individuels et 33 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 10 T3, 14 T4, 15 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC101, AC102, AC106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 960 m²

Surface créée

4 188 m²

Variation nette

+4 188 m²

Surface totale après

4 188 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/11/2013
3
Chantier (DOC)
27/01/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villenoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC101 AC102 AC106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villenoy Code postal 77124 Identifiant INSEE 77513
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 188 m² 4 188 m²
Total 0 m² 4 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 188 m² 4 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements individuels 25
Logements collectifs 33
Individuels groupés 25
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 18 10 14 15 - 58
1,7 % 31,0 % 17,2 % 24,1 % 25,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION 2

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
479653891
SIRET
47965389100016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775131300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77513 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements (25 individuels, 33 collectifs), pour 4 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 960 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Sadi Carnot, Villenoy (77124).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES PROMOTION 2 et accordé le 20 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 10 T3, 14 T4, 15 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775131300013, instruit par la commune de Villenoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villenoy

Autres types d'autorisations à Villenoy