Permis de construire Logement N° 0775131300009

Permis de construire n° 0775131300009 à Villenoy pour 5 647 m² de logement, 17 Rue Sadi Carnot

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2013

Dossier PC n° 0775131300009

Demandeur

SCCV FRG VILLENOY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villenoy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775131300009 a été délivré le 17 juillet 2013, pour un projet situé 17 Rue Sadi Carnot. La demande émane de SCCV FRG VILLENOY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 647 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 90 logements, dont 10 individuels et 80 collectifs. La répartition par taille comprend 30 T2, 40 T3 et 20 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC94, AC95, AC96. Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenoy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

5 647 m²

Variation nette

+5 647 m²

Surface totale après

5 647 m²

Logements créés

90

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
10/03/2014
Autorisation
17/07/2013
3
Chantier (DOC)
04/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villenoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC94 AC95 AC96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villenoy Code postal 77124 Identifiant INSEE 77513
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 647 m² 5 647 m²
Total 0 m² 5 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 647 m² 5 647 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements individuels 10
Logements collectifs 80
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 40 20 - - 90
- 33,3 % 44,4 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV FRG VILLENOY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
798005625
SIRET
79800562500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2013
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775131300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77513 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juillet 2013
Date de dépôt 10/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements (10 individuels, 80 collectifs), pour 5 647 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue Sadi Carnot, à Villenoy (77124).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV FRG VILLENOY et accordé le 17 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2013, ouverture de chantier le 4 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 40 T3 et 20 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775131300009, déposé en mairie de Villenoy.

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