Permis de construire Logement N° 0775131300014

Permis de construire n° 0775131300014 à Villenoy pour 381 m² de logement, Avenu Louise

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PC n° 0775131300014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0775131300014, délivré le 21 novembre 2013 à Villenoy (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Avenu Louise.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 316 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD29. L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenoy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 316 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

381 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
15/03/2018
Autorisation
21/11/2013
Chantier (DOC)
21/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2018

Localisation du projet à Villenoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villenoy Code postal 77124 Identifiant INSEE 77513
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Locaux 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² -381 m² 0 m²
Total 381 m² 0 m² 381 m² 0 m² 381 m² 0 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINCY-VOISINS (77860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775131300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77513 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 novembre 2013
Date de dépôt 15/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 316 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenu Louise, à Villenoy (77124).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 novembre 2013, ouverture de chantier le 21 avril 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775131300014, déposé en mairie de Villenoy.

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