Permis de construire à Fampoux pour 3 217 m² de logement et locaux - Rue De Gavrelle La Fossette
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 23 novembre 2021 · Dossier PC n° 0623232100012 · Demandeur : EUROPEAN HOMES PROMOTION 2
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0623232100012, délivré le 23 novembre 2021 à Fampoux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Gavrelle La Fossette, Fampoux (62118). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EUROPEAN HOMES PROMOTION 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T3, 12 T4, 6 T5. La surface se répartit entre 2 890 m² d'habitation et 173 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO148, ZO162, ZO8.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fampoux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 2 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 890 m² | 3 044 m² |
| Locaux | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Total | 154 m² | 3 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 063 m² | 3 217 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 30 |
| Individuels groupés | 30 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 12 | 12 | 6 | - | 30 |
| - | - | 40,0 % | 40,0 % | 20,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623232100012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62323 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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