Permis de construire Logement N° 0775131300008

Permis de construire à Villenoy pour 897 m² de logement - 3 Rue Sadi Carnot

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PC n° 0775131300008

Demandeur

ELENICA

Cette page présente le permis de construire n° 0775131300008, délivré le 17 mai 2013 à Villenoy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Sadi Carnot, Villenoy (77124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELENICA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 12 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

984 m²

Surface créée

897 m²

Variation nette

+897 m²

Surface totale après

897 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/05/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villenoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villenoy Code postal 77124 Identifiant INSEE 77513
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 897 m² 897 m²
Total 0 m² 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 897 m² 897 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 12 3 - - - 20
25,0 % 60,0 % 15,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELENICA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
519146104
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VILLEPINTE (93420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775131300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77513 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Sadi Carnot, Villenoy (77124).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELENICA et accordé le 17 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 12 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775131300008, instruit par la commune de Villenoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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