Permis de construire Logement N° 0775101600010

Permis de construire à Villeneuve-Saint-Denis pour 6 045 m² de logement - Rue Du Bout Du Monde

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2017

Dossier PC n° 0775101600010

Demandeur

FRANCE PIERRE 2

Cette page présente le permis de construire n° 0775101600010, délivré le 12 février 2017 à Villeneuve-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Bout Du Monde, Villeneuve-Saint-Denis (77174). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCE PIERRE 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 045 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 90 logements, dont 18 individuels et 72 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T1, 28 T2, 29 T3, 15 T4, 9 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

6 045 m²

Variation nette

+6 045 m²

Surface totale après

6 045 m²

Logements créés

90

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/02/2017
3
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-Saint-Denis Code postal 77174 Identifiant INSEE 77510
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 045 m² 6 045 m²
Total 0 m² 6 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 045 m² 6 045 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements individuels 18
Logements collectifs 72
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 28 29 15 9 - 90
10,0 % 31,1 % 32,2 % 16,7 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE 2

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350749651
SIRET
35074965100013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775101600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements (18 individuels, 72 collectifs), pour 6 045 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bout Du Monde, Villeneuve-Saint-Denis (77174).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE PIERRE 2 et accordé le 12 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 28 T2, 29 T3, 15 T4, 9 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775101600010, instruit par la commune de Villeneuve-Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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