Permis de construire Logement N° 0775101600004

Permis de construire à Villeneuve-Saint-Denis pour 7 351 m² de logement - 33-35 Rue Sainte Christine

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 0775101600004

Demandeur

SCCV AXONE VILLENEUVE ST DENIS I

Cette page présente le permis de construire n° 0775101600004, délivré le 4 octobre 2016 à Villeneuve-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 33-35 Rue Sainte Christine, Villeneuve-Saint-Denis (77174). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV AXONE VILLENEUVE ST DENIS I. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 680 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 94 logements, dont 37 individuels et 57 collectifs. La répartition par taille comprend 23 T2, 34 T3, 20 T4, 17 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

25 680 m²

Surface créée

7 351 m²

Variation nette

+7 351 m²

Surface totale après

7 351 m²

Logements créés

94

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/10/2016
3
Chantier (DOC)
28/12/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-Saint-Denis Code postal 77174 Identifiant INSEE 77510
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 94 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 351 m² 7 351 m²
Total 0 m² 7 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 351 m² 7 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 94
Logements individuels 37
Logements collectifs 57
Individuels groupés 37
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 34 20 17 - 94
- 24,5 % 36,2 % 21,3 % 18,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AXONE VILLENEUVE ST DENIS I

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819828708
SIRET
81982870800027
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHESSY (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775101600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 logements (37 individuels, 57 collectifs), pour 7 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 680 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33-35 Rue Sainte Christine, Villeneuve-Saint-Denis (77174).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV AXONE VILLENEUVE ST DENIS I et accordé le 4 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2016, ouverture de chantier le 28 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 34 T3, 20 T4, 17 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775101600004, instruit par la commune de Villeneuve-Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-Saint-Denis

Autres types d'autorisations à Villeneuve-Saint-Denis