Permis de construire Logement N° 0775101600007

Permis de construire n° 0775101600007 à Villeneuve-Saint-Denis pour 157 m² de logement, 7Bis Res De Serris

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2016

Dossier PC n° 0775101600007

Demandeur

SCI SHAINA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775101600007 a été délivré le 27 novembre 2016, pour un projet situé 7Bis Res De Serris. Le demandeur déclaré est SCI SHAINA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A434. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Saint-Denis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 418 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/11/2016
3
Chantier (DOC)
17/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Saint-Denis Code postal 77174 Identifiant INSEE 77510
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SHAINA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
517958583
SIRET
51795858300018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775101600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7Bis Res De Serris, à Villeneuve-Saint-Denis (77174).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SHAINA et accordé le 27 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 novembre 2016, ouverture de chantier le 17 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775101600007, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Denis.

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