Permis de construire Locaux N° 0775102100006

Permis de construire n° 0775102100006 à Villeneuve-Saint-Denis pour 52 m² de locaux, 43 Rue Sainte Christine

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PC n° 0775102100006

Demandeur

SCI CLANI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0775102100006, délivré le 14 janvier 2022 à Villeneuve-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 43 Rue Sainte Christine. La demande émane de SCI CLANI.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC114. Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Saint-Denis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 259 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
10/03/2022
Autorisation
14/01/2022
3
Chantier (DOC)
10/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Saint-Denis Code postal 77174 Identifiant INSEE 77510
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 311 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 363 m²
Total 311 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 311 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 363 m²
dont Entrepôt 311 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 363 m²
Total locaux 311 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLANI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439075094
SIRET
43907509400011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2001
Localisation
COLLÉGIEN (77090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775102100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2022
Date de dépôt 10/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 259 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Sainte Christine, à Villeneuve-Saint-Denis (77174).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CLANI et accordé le 14 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 janvier 2022, ouverture de chantier le 10 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775102100006, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Denis.

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