Déclaration préalable Logement N° 0775102500008

Déclaration préalable n° 0775102500008 à Villeneuve-Saint-Denis pour 569 m² de logement, 43 Rue Sainte-Christine

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier DP n° 0775102500008

Demandeur

S.L.N. IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 43 Rue Sainte-Christine, la déclaration préalable n° 0775102500008 a été accordée le 4 juillet 2025 à Villeneuve-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est S.L.N. IMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 259 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 259 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

569 m²

Surface totale après

569 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Saint-Denis Code postal 77174 Identifiant INSEE 77510
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²
Locaux 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² -569 m² 0 m²
Total 569 m² 0 m² 569 m² 0 m² 569 m² 0 m² 569 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.L.N. IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824515027
SIRET
82451502700020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
COLLEGIEN (77090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775102500008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 259 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 43 Rue Sainte-Christine, à Villeneuve-Saint-Denis (77174).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par S.L.N. IMMO et accordée le 4 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775102500008, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Denis.

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