Retour aux permis de construire de Villeneuve-le-Comte

Permis de construire Locaux N° 0775082300006

Permis de construire n° 0775082300006 à Villeneuve-le-Comte pour 207 m² de locaux, Pre Des Merlans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 862 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pre Des Merlans, à Villeneuve-le-Comte (77174).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VILLAGES NATURE TOURISME SAS et accordé le 2 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 avril 2024, ouverture de chantier le 1 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775082300006, déposé en mairie de Villeneuve-le-Comte.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PC n° 0775082300006

Demandeur

VILLAGES NATURE TOURISME SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0775082300006 a été délivré le 2 avril 2024 à Villeneuve-le-Comte (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Pre Des Merlans. Le demandeur déclaré est VILLAGES NATURE TOURISME SAS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL61, ZL75, ZL88. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-le-Comte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 862 m²

Surface existante avant

6 355 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

6 562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/04/2024

Chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL61 ZL75 ZL88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Des Merlans

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-le-Comte Code postal 77174 Identifiant INSEE 77508
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 355 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	6 562 m²
Total	6 355 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	6 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	6 355 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	6 562 m²
Total locaux	6 355 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	6 562 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLAGES NATURE TOURISME SAS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 801435306
SIRET: 80143530600023
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 2014
Localisation: VILLENEUVE-LE-COMTE (77174)

Autres dossiers de VILLAGES NATURE TOURISME SAS

DP n°0774492400057 Autorisé

1 Rue De Pres Des Merlans

Nouvelle construction

25 août 2024

PC n°0770181900003 Autorisé

1 Rue Du Pre Des Merlans

Nouvelle construction

23 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0775082300006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77508 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 862 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pre Des Merlans, à Villeneuve-le-Comte (77174).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VILLAGES NATURE TOURISME SAS et accordé le 2 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 avril 2024, ouverture de chantier le 1 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775082300006, déposé en mairie de Villeneuve-le-Comte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeneuve-le-Comte

PC n°0775082200001 Logement Commencé

33 Rue Du Pont De Couilly

Villeneuve-le-Comte (77174)

Nouvelle construction

12 mai 2022 168 m² SDP

PC n°0775082300002 Locaux Autorisé

33 Rue De Paris

Villeneuve-le-Comte (77174)

Extension sans transformation

24 janv. 2024 885 m² SDP SCI ROSENI

DP n°0775082300064 Logement Autorisé

7/9 Rue Du Pont De Couilly

Villeneuve-le-Comte (77174)

Transformation sans extension

25 janv. 2024 49 m² SDP RIVHER

DP n°0775082400036 Locaux Autorisé

35 Rue De La Croix De Tigeaux

Villeneuve-le-Comte (77174)

Extension sans transformation

13 sept. 2024 23 m² SDP ACES MOTORS

PC n°0775082400005 Logement Commencé

9 Boulevard Du Nord

Villeneuve-le-Comte (77174)

Nouvelle construction

20 nov. 2024 149 m² SDP

PC n°0775082400004 Locaux Commencé

3Bis Avenue Jules Ferry

Villeneuve-le-Comte (77174)

Nouvelle construction

22 nov. 2024 428 m² SDP COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE

Autres types d'autorisations à Villeneuve-le-Comte

Permis d'aménager à Villeneuve-le-Comte

3 autorisations

Permis de démolir à Villeneuve-le-Comte

3 autorisations