Permis de construire n° 0775082300006 à Villeneuve-le-Comte pour 207 m² de locaux, Pre des Merlans
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2024
Dossier PC n° 0775082300006
Demandeur
VILLAGES NATURE TOURISME SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0775082300006 a été délivré le 2 avril 2024 à Villeneuve-le-Comte (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Pre des Merlans. VILLAGES NATURE TOURISME SAS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 24 862 m², le programme représente 207 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/06/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZL 61, ZL 75, ZL 88. Le catalogue recense 53 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-le-Comte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Villeneuve-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Des Merlans
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-le-Comte Code postal 77174 Identifiant INSEE 77508
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 24 862 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 207 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 355 m² à 6 562 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 355 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 6 562 m² |
| Total | 6 355 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 6 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 355 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 6 562 m² |
| Total locaux | 6 355 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 6 562 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VILLAGES NATURE TOURISME SAS, dont l'adresse déclarée est à Villeneuve-le-Comte. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
VILLAGES NATURE TOURISME SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801435306
- SIRET
- 80143530600023
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VILLENEUVE-LE-COMTE (77174)
Autres dossiers de VILLAGES NATURE TOURISME SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775082300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |