Permis de construire n° 0775082300002 à Villeneuve-le-Comte pour 885 m² de locaux, 33 rue de Paris
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2024
Dossier PC n° 0775082300002
Demandeur
SCI ROSENI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2024 à Villeneuve-le-Comte (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775082300002 porte sur un projet situé 33 rue de Paris. SCI ROSENI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 276 m², le programme représente 885 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 1. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Paris, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-le-Comte référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-le-Comte Code postal 77174 Identifiant INSEE 77508
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 276 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 885 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 614 m² d'entrepôt, 159 m² de commerce et activités de service et 112 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 897 m² à 1 314 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 717 m² | 885 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 417 m² | 1 134 m² |
| Total | 897 m² | 885 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 417 m² | 1 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 41 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 200 m² |
| Autres activités | 676 m² | 726 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 258 m² | 934 m² |
| dont Bureaux | 18 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 130 m² |
| dont Entrepôt | 658 m² | 614 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 146 m² | 804 m² |
| Total locaux | 717 m² | 885 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 417 m² | 1 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ROSENI, dont l'adresse déclarée est à Gretz-Armainvilliers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ROSENI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842012379
- SIRET
- 84201237900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- GRETZ-ARMAINVILLIERS (77220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775082300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Paris à Villeneuve-le-Comte (77174)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Paris depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.