Permis de construire n° 0775082200001 à Villeneuve-le-Comte pour 168 m² de logement, 33 rue du Pont de Couilly
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PC n° 0775082200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2022 à Villeneuve-le-Comte (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775082200001 porte sur un projet situé 33 rue du Pont de Couilly.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le programme représente 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/11/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 29. Sur la même voie, rue du Pont de Couilly, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-le-Comte référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Villeneuve-le-Comte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-le-Comte Code postal 77174 Identifiant INSEE 77508
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 168 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-SAINT-DENIS (77174)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775082200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 03/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Pont de Couilly à Villeneuve-le-Comte (77174)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Pont de Couilly depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.