Déclaration préalable n° 0775082400036 à Villeneuve-le-Comte pour 23 m² de locaux, 35 rue de la Croix de Tigeaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2024
Dossier DP n° 0775082400036
Demandeur
ACES MOTORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 septembre 2024 à Villeneuve-le-Comte (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0775082400036 porte sur un projet situé 35 rue de la Croix de Tigeaux. La demande émane de ACES MOTORS.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 900 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZH 1191. La voie, rue de la Croix de Tigeaux, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 53 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-le-Comte, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024.
Autorisation
13 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-le-Comte
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-le-Comte Code postal 77174 Identifiant INSEE 77508
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 900 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire.
La surface de plancher passe de 20 m² à 43 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 43 m² |
| Total | 20 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 43 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 20 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 43 m² |
| Total locaux | 20 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 43 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACES MOTORS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villeneuve-le-Comte.
Demandeur
ACES MOTORS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822652319
- SIRET
- 82265231900028
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VILLENEUVE-LE-COMTE (77174)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775082400036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Croix de Tigeaux à Villeneuve-le-Comte (77174)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Croix de Tigeaux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.