Permis de construire Locaux N° 0775082100001

Permis de construire n° 0775082100001 à Villeneuve-le-Comte pour 80 m² de locaux, 32 Rue De Paris

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PC n° 0775082100001

Demandeur

SCI CERFIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0775082100001, délivré le 2 juin 2021 à Villeneuve-le-Comte (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 32 Rue De Paris. Le dossier a été déposé par SCI CERFIMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-le-Comte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 600 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-le-Comte Code postal 77174 Identifiant INSEE 77508
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 100 m²
Locaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 180 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CERFIMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
379942345
SIRET
37994234500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1990
Localisation
MORTCERF (77163)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775082100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 Rue De Paris, à Villeneuve-le-Comte (77174).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CERFIMMO et accordé le 2 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775082100001, déposé en mairie de Villeneuve-le-Comte.

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