Permis de construire n° 0775081600002 à Villeneuve-le-Comte pour 6 897 m² de logement, Rue Basse Des Fosses
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 6 juin 2016
Dossier PC n° 0775081600002
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-le-Comte (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775081600002 a fait l'objet d'une décision le 6 juin 2016, pour un projet situé Rue Basse Des Fosses. Le dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 830 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 87 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 70 T4 et 5 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1373, A1372, A1371. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-le-Comte.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-le-Comte Code postal 77174 Identifiant INSEE 77508
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 87 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 34 m² | 6 897 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 6 863 m² | 6 897 m² |
| Total | 34 m² | 6 897 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 6 863 m² | 6 897 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 87 |
| Logements individuels | 87 |
| Individuels groupés | 87 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 8 | 70 | 5 | - | 87 |
| - | 4,6 % | 9,2 % | 80,5 % | 5,7 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600910
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775081600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |