Permis de construire n° 0775081600002 à Villeneuve-le-Comte pour 6 897 m² de logement, rue Basse des Fosses
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 6 juin 2016
Dossier PC n° 0775081600002
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-le-Comte (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775081600002 a fait l'objet d'une décision le 6 juin 2016, pour un projet situé rue Basse des Fosses. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 87 logements individuels, après démolition des 34 m² existants. Les T4 représentaient 70 des 87 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 21 830 m², le programme représentait 6 897 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 79 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1373, A 1372, A 1371. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Basse des Fosses, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 53 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-le-Comte, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-le-Comte Code postal 77174 Identifiant INSEE 77508
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 34 m² existants et construire 6 897 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 21 830 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 87 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 6 897 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 87 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 34 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 34 m² à 6 897 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 34 m² | 6 897 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 6 863 m² | 6 897 m² |
| Total | 34 m² | 6 897 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 6 863 m² | 6 897 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 87 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 étaient majoritaires : 70 logements sur 87. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 34 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 87 |
| Logements individuels | 87 |
| Individuels groupés | 87 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 8 | 70 | 5 | - | 87 |
| - | 4,6 % | 9,2 % | 80,5 % | 5,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600910
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775081600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 24/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles A 1373, A 1372, A 1371 à Villeneuve-le-Comte (77174)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Basse des Fosses à Villeneuve-le-Comte (77174)
L’autre dossier recensé rue Basse des Fosses depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.