Permis de construire n° 0775081600003 à Villeneuve-le-Comte pour 330 m² de logement, rue du Pont de Couilly
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 6 juin 2016
Dossier PC n° 0775081600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0775081600003 a fait l'objet d'une décision le 6 juin 2016 à Villeneuve-le-Comte (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse rue du Pont de Couilly.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Le dossier déclarait 330 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 842 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1373, A 1372. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Pont de Couilly, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 53 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-le-Comte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-le-Comte Code postal 77174 Identifiant INSEE 77508
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 842 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 330 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Total | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REBAIS (77510)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775081600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 29/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 1373, A 1372 à Villeneuve-le-Comte (77174)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Pont de Couilly à Villeneuve-le-Comte (77174)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Pont de Couilly depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.