Permis de construire Logement N° 0775081300001

Permis de construire à Villeneuve-le-Comte pour 1 566 m² de logement - Le Pre Des Merlans

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier PC n° 0775081300001

Demandeur

LES VILLAGES NATURE DE VAL D'EUROPE SAS

Cette page présente le permis de construire n° 0775081300001, délivré le 24 juillet 2013 à Villeneuve-le-Comte (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Le Pre Des Merlans, Villeneuve-le-Comte (77174). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES VILLAGES NATURE DE VAL D'EUROPE SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 19 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL29P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 200 m²

Surface créée

1 566 m²

Variation nette

+1 566 m²

Surface totale après

1 566 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016.

Autorisation

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
31/12/2016
Autorisation
24/07/2013
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2016

Localisation du projet à Villeneuve-le-Comte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZL29P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre Des Merlans

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-le-Comte Code postal 77174 Identifiant INSEE 77508
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 566 m² 1 566 m²
Total 0 m² 1 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 566 m² 1 566 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
En résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 19 - - - 31
- 38,7 % 61,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VILLAGES NATURE DE VAL D'EUROPE SAS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
449772953
SIRET
44977295300021
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
SERRIS (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775081300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juillet 2013
Date de dépôt 31/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pre Des Merlans, Villeneuve-le-Comte (77174).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES VILLAGES NATURE DE VAL D'EUROPE SAS et accordé le 24 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 19 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775081300001, instruit par la commune de Villeneuve-le-Comte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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