Permis de construire n° 0775081200015 à Villeneuve-le-Comte pour 371 m² de locaux, 2 Rue De La Garenne
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier PC n° 0775081200015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2013 à Villeneuve-le-Comte (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775081200015 porte sur un projet situé 2 Rue De La Garenne.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC64, ZC65, ZC66. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-le-Comte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-le-Comte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-le-Comte Code postal 77174 Identifiant INSEE 77508
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 371 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 261 m² | 371 m² |
| Total | 110 m² | 371 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 261 m² | 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 110 m² | 371 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 261 m² | 371 m² |
| Total locaux | 110 m² | 371 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 261 m² | 371 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTCARRE (77135)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775081200015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |