Permis de construire Logement N° 0775081300003

Permis de construire n° 0775081300003 à Villeneuve-le-Comte pour 6 995 m² de logement, Le Pre Des Merlans

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2013

Dossier PC n° 0775081300003

Demandeur

LES VILLAGES NATURE DE VAL D'EUROPE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0775081300003, délivré le 23 juillet 2013 à Villeneuve-le-Comte (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Le Pre Des Merlans. LES VILLAGES NATURE DE VAL D'EUROPE SAS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 100 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 6 995 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL9P, ZL10P, ZL11P. Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-le-Comte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

97 100 m²

Surface créée

6 995 m²

Variation nette

+6 995 m²

Surface totale après

6 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.

Autorisation

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
15/12/2017
Autorisation
23/07/2013
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2017

Localisation du projet à Villeneuve-le-Comte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZL9P ZL10P ZL11P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre Des Merlans

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-le-Comte Code postal 77174 Identifiant INSEE 77508
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 995 m² 6 995 m²
Total 0 m² 6 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 995 m² 6 995 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 62 28 - - 90
- - 68,9 % 31,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VILLAGES NATURE DE VAL D'EUROPE SAS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
449772953
SIRET
44977295300021
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
SERRIS (77700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775081300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 juillet 2013
Date de dépôt 15/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 100 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pre Des Merlans, à Villeneuve-le-Comte (77174).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES VILLAGES NATURE DE VAL D'EUROPE SAS et accordé le 23 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juillet 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775081300003, déposé en mairie de Villeneuve-le-Comte.

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