Permis de construire Locaux N° 0775081200017

Permis de construire n° 0775081200017 à Villeneuve-le-Comte pour 171 m² de locaux, 35 Rue De La Croix De Tigeaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2013

Dossier PC n° 0775081200017

Demandeur

TERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0775081200017, délivré le 10 mars 2013 à Villeneuve-le-Comte (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 35 Rue De La Croix De Tigeaux. Le dossier a été déposé par TERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1191. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-le-Comte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 126 m²

Surface existante avant

4 177 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

4 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
10/03/2013
3
Chantier (DOC)
23/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-le-Comte Code postal 77174 Identifiant INSEE 77508
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 177 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 4 348 m²
Total 4 177 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 4 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 724 m²
Autres activités 453 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 624 m²
dont Bureaux 453 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 624 m²
Total locaux 4 177 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 4 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347558926
SIRET
34755892600015
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Localisation
VILLEBON-SUR-YVETTE (91140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775081200017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 126 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 35 Rue De La Croix De Tigeaux, à Villeneuve-le-Comte (77174).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERE et accordé le 10 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775081200017, déposé en mairie de Villeneuve-le-Comte.

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