Permis de construire Logement N° 0775062400007

Permis de construire n° 0775062400007 à Villemer pour 88 m² de logement

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PC n° 0775062400007

Demandeur

SCI DES PATUREAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2025 à Villemer (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775062400007 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SCI DES PATUREAUX.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemer Code postal 77250 Identifiant INSEE 77506
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 37 m² 51 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Locaux 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 0 m²
Total 51 m² 37 m² 51 m² 0 m² 51 m² 37 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES PATUREAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897610994
SIRET
89761099400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEMER (77250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775062400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 88 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES PATUREAUX et accordée le 5 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775062400007, déposé en mairie de Villemer.

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