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Permis de construire Locaux N° 0774951700014

Permis de construire n° 0774951700014 à Vert-Saint-Denis pour 2 749 m² de locaux, Rue Paul Henru Spaak Les Basses Billes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 749 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Paul Henru Spaak Les Basses Billes, à Vert-Saint-Denis (77240).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par TRANSPORTS LA FLECHE BLEUE ; la décision est intervenue le 18 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774951700014, déposé en mairie de Vert-Saint-Denis.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 18 janvier 2018

Dossier PC n° 0774951700014

Demandeur

TRANSPORTS LA FLECHE BLEUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2018 à Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774951700014 porte sur un projet situé Rue Paul Henru Spaak Les Basses Billes. Le dossier a été déposé par TRANSPORTS LA FLECHE BLEUE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 749 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 562 m² en commerce et activités de service et 2 187 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 562 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1655. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vert-Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 749 m²

Variation nette

+2 749 m²

Surface totale après

2 749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vert-Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Basses Billes

Territoires administratifs

Commune: Vert-Saint-Denis Code postal 77240 Identifiant INSEE 77495
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 749 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 749 m²	2 749 m²
Total	0 m²	2 749 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 749 m²	2 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	562 m²	562 m²	562 m²
dont Hôtels	562 m²	562 m²	562 m²
Autres activités	2 187 m²	2 187 m²	2 187 m²
dont Industrie	679 m²	679 m²	679 m²
dont Entrepôt	1 508 m²	1 508 m²	1 508 m²
Total locaux	2 749 m²	2 749 m²	2 749 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS LA FLECHE BLEUE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 329845226
SIRET: 32984522600144
Code APE (NAF): 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation: LIEUSAINT (77127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774951700014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	18 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 749 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Paul Henru Spaak Les Basses Billes, à Vert-Saint-Denis (77240).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par TRANSPORTS LA FLECHE BLEUE ; la décision est intervenue le 18 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774951700014, déposé en mairie de Vert-Saint-Denis.

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PC n°0774951700011 Locaux Commencé

130 Rte Nationale 6

Vert-Saint-Denis (77240)

Transformation avec extension

07 nov. 2017 366 m² SDP SCI LE CHAMP GRILLON

PC n°0774951700004 Mixte Annulé

20 Rue Pasteur 2 4 Rue Des Roches

Vert-Saint-Denis (77240)

Nouvelle construction

08 nov. 2017 2 274 m² SDP VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE -S. A COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE

DP n°0774951700061 Locaux Autorisé

Vert-Saint-Denis (77240)

Nouvelle construction

16 nov. 2017 10 m² SDP SCCV LES TERRASSES DE VERT SAINT DENIS

PC n°0774951700017 Logement Commencé

13 Rue Du Bichot Pouilly Le Fort

Vert-Saint-Denis (77240)

Nouvelle construction

31 janv. 2018 107 m² SDP

DP n°0774951800002 Locaux Autorisé

La Fontaine Ronde

Vert-Saint-Denis (77240)

Nouvelle construction

15 mars 2018 30 m² SDP

PC n°0774951700016 Logement Autorisé

1 Rue Des Aulnes

Vert-Saint-Denis (77240)

Nouvelle construction

03 avr. 2018 2 541 m² SDP VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE -S. A COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE

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