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Permis de construire Locaux N° 0774951700011

Permis de construire n° 0774951700011 à Vert-Saint-Denis pour 366 m² de locaux, 130 Rte Nationale 6

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 148 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 130 Rte Nationale 6, à Vert-Saint-Denis (77240).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CHAMP GRILLON et accordé le 7 novembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 novembre 2017, ouverture de chantier le 19 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774951700011, déposé en mairie de Vert-Saint-Denis.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2017

Dossier PC n° 0774951700011

Demandeur

SCI LE CHAMP GRILLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774951700011, délivré le 7 novembre 2017 à Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 130 Rte Nationale 6. Le projet est porté par SCI LE CHAMP GRILLON.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 148 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 286 m² en commerce et activités de service et 64 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1019. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vert-Saint-Denis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 148 m²

Surface existante avant

3 557 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+339 m²

Surface totale après

3 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/11/2017

Chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vert-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1019

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vert-Saint-Denis Code postal 77240 Identifiant INSEE 77495
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 557 m²	350 m²	16 m²	11 m²	16 m²	339 m²	3 896 m²
Total	3 557 m²	350 m²	16 m²	11 m²	16 m²	339 m²	3 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 886 m²	286 m²	0 m²	0 m²	16 m²	270 m²	2 156 m²
Autres activités	1 671 m²	64 m²	16 m²	11 m²	0 m²	69 m²	1 740 m²
dont Bureaux	350 m²	64 m²	16 m²	11 m²	0 m²	69 m²	419 m²
dont Entrepôt	1 321 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 321 m²
Total locaux	3 557 m²	350 m²	16 m²	11 m²	16 m²	339 m²	3 896 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CHAMP GRILLON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 382110047
SIRET: 38211004700034
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1991
Localisation: VERT-SAINT-DENIS (77240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774951700011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 148 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 130 Rte Nationale 6, à Vert-Saint-Denis (77240).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CHAMP GRILLON et accordé le 7 novembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 novembre 2017, ouverture de chantier le 19 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774951700011, déposé en mairie de Vert-Saint-Denis.

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