Permis de construire Logement N° 0774492100013

Permis de construire à Serris pour 3 612 m² de logement - Impasse De Galice Zac Du Pre De Claye

Seine-et-Marne (77) , Île-de-France

Autorisé le 31 décembre 2021 · Dossier PC n° 0774492100013 · Demandeur : VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE -S. A COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0774492100013, délivré le 31 décembre 2021 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Impasse De Galice Zac Du Pre De Claye, Serris (77700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE -S. A COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 137 logements, dont 1 individuel et 136 collectifs. La répartition par taille comprend 130 T1, 4 T2, 2 T3, 1 T4, dont 136 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A382.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
31/12/2021
Surface du terrain
2 120 m²
Surface créée
3 612 m²
Variation nette
+3 612 m²
Surface totale après
3 612 m²
Destination
Logement
Logements créés
137
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2025.

Autorisation
31 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2023
Achèvement (DAACT)
24/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Dépôt
01/11/2021
Autorisation
31/12/2021
Chantier (DOC)
02/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Serris

Adresse
Impasse De Galice Zac Du Pre De Claye, Serris (77700)
Lieu-dit
Zac Du Pre De Claye
Commune
Code postal
77700
Département
Région
Parcelles cadastrales
A382
Code INSEE
77449

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 137 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 612 m² 3 612 m²
Total 0 m² 3 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 612 m² 3 612 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 137
Logements individuels 1
Logements collectifs 136
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 136

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
130 4 2 1 - - 137
94,9 % 2,9 % 1,5 % 0,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 136

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE -S. A COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE
Catégorie
Organismes HLM
Catégorie juridique
5560
SIREN
312549512
SIRET
31254951200050
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
CRETEIL (94000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774492100013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77449 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 31 décembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 logements (1 individuel, 136 collectifs), pour 3 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse De Galice Zac Du Pre De Claye, Serris (77700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2021, ouverture de chantier le 2 janvier 2023, achèvement déclaré le 24 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 136 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774492100013, instruit par la commune de Serris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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