Permis de construire Locaux N° 0774951600008

Permis de construire n° 0774951600008 à Vert-Saint-Denis pour 1 571 m² de locaux, Rue Henri Spaak

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PC n° 0774951600008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774951600008 a été délivré le 21 novembre 2016, pour un projet situé Rue Henri Spaak.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 696 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 499 m² en commerce et activités de service et 72 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1598, B1595. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vert-Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 696 m²

Surface créée

1 571 m²

Variation nette

+1 571 m²

Surface totale après

1 571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vert-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1598 B1595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vert-Saint-Denis Code postal 77240 Identifiant INSEE 77495
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 571 m² 1 571 m²
Total 0 m² 1 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 571 m² 1 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 499 m² 1 499 m²
Autres activités 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Bureaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 1 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 571 m² 1 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-EN-BIERE (77630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774951600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 696 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Henri Spaak, à Vert-Saint-Denis (77240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774951600008, déposé en mairie de Vert-Saint-Denis.

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