Permis de construire Mixte N° 0774932300001

Permis de construire n° 0774932300001 à Verneuil-l'Étang pour 110 m² de logement et locaux, 7 Rue Jean Jaures

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier PC n° 0774932300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774932300001, délivré le 1 mars 2023 à Verneuil-l'Étang (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Jean Jaures.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil-l'Étang.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

151 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verneuil-l'Étang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verneuil-l'Étang Code postal 77390 Identifiant INSEE 77493
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Locaux 81 m² 29 m² 0 m² 0 m² 81 m² -52 m² 29 m²
Total 81 m² 29 m² 81 m² 0 m² 81 m² 29 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 81 m² 29 m² 0 m² 0 m² 81 m² -52 m² 29 m²
Total locaux 81 m² 29 m² 0 m² 0 m² 81 m² -52 m² 29 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRY SUR MARNE (94360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774932300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Jean Jaures, à Verneuil-l'Étang (77390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774932300001, déposé en mairie de Verneuil-l'Étang.

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