Permis de construire Locaux N° 0774932200009

Permis de construire n° 0774932200009 à Verneuil-l'Étang pour 46 m² de locaux, 26 Rue Emile Zola

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 0774932200009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2022 à Verneuil-l'Étang (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774932200009 porte sur un projet situé 26 Rue Emile Zola.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH61. Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil-l'Étang.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

893 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2023

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
25/01/2023
Autorisation
28/11/2022
Chantier (DOC)
25/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2025

Localisation du projet à Verneuil-l'Étang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verneuil-l'Étang Code postal 77390 Identifiant INSEE 77493
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 103 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 149 m²
Total 103 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 103 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 149 m²
Total locaux 103 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNEUIL L ETANG (77390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774932200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 25/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Emile Zola, à Verneuil-l'Étang (77390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 novembre 2022, ouverture de chantier le 25 janvier 2023, achèvement déclaré le 5 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774932200009, déposé en mairie de Verneuil-l'Étang.

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